Avis Juridique

Le domaine "www.winkiepigeons.com" est la propriété de Trixder J&S S.L. (désormais Trixder) de nationalité espagnole, avec le numéro CIF B-54335500 avec adresse à la rue Juan de Villanueva 6, coin de rue Juan de Herrera, Parc d'entreprises de Elche 03203 Alicante. Société inscrite au Registre du Commerce d'Alicante et province, au tome 3.292 général, page 167, feuille A-112 548, entrée 1.  Ensuite, TRIXDER informe les utilisateurs des pages Internet de sa propriété sur les conditions générales d'accès et d'utilisation de celles-ci.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de l'entreprise sont indiquées ci-dessous.

Nom de la société : Trixder J&S S.L.

Numéro d'identification fiscale : B-54335500

Inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, au tome 3.292 général, page 167, feuille A-112 548, entrée 1.

Siège social: Rue Juan de Herrera 13, Parc d’Entreprises Elche 03203 Alicante, Espagne

Courriel: info@winkiepigeons.com  
Téléphone: +34 966 29 85 12

Ce site web a été créé par Trixder J&S S.L. à titre d’information et à l’usage personnel des utilisateurs. Le présent avis juridique a pour but de réglementer l'accès et l'utilisation de ce site web, ainsi que la relation entre le site web et ses utilisateurs. En accédant à ce site web, vous acceptez les conditions suivantes.

Le simple accès à ce site web n'implique aucun type de relation commerciale entre Trixder J&S S.L. et l'utilisateur.

L'accès et la navigation sur ce site web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d'utilisation qui y sont contenus.

Le propriétaire du site web peut offrir des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces conditions, et dont l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

1. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site web.

L’utilisation sur toutes les pages web appartenant à TRIXDER implique l’acceptation totale par l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à tout moment où l'utilisateur y accède. TRIXDER se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.

2. La propriété intellectuelle et l'utilisation des contenus.

Tous les contenus des pages web de TRIXDER sont soumis à la réglementation sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur le contenu correspondent à TRIXDER. L'utilisateur ne peut visualiser et obtenir une copie privée du contenu que s'il en fait la demande à l'entreprise par les canaux indiqués, laquelle sera destinée à un usage exclusivement personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

3. Protection des données des utilisateurs.

Les données que vous fournissez par l'intermédiaire de ce site web seront intégrées dans des fichiers automatisés de données à caractère personnel, qui sont dûment enregistrés auprès de l'Agence de protection des données.

TRIXDER a adopté les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité des données personnelles et évitent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout cela conformément aux dispositions du Décret Royal 994/1999, du 11 juin.

L'utilisateur a le droit d'accéder à ces informations, de les rectifier si les données sont incorrectes et d'annuler le fichier. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant directement à l'adresse suivante

TRIXDER. Rue Juan de Herrera 13. Elche Parc d’Entreprises, 03203 Alicante (ESPAGNE).

Le traitement des données personnelles et l'envoi de communications par voie électronique sont conformes aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (B.O. E. 14/12/1999) et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (B.O. E. 12/07/2002).

4. Responsabilité des utilisateurs pour l'utilisation et le contenu.

En accédant et en utilisant ce site web, l'Utilisateur déclare qu'il a plus de 14 ans, et accepte que, si ce n'est pas le cas, il est le seul responsable, exonérant TRIXDER de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou supprimer les données d'identification qui existent dans son cas des droits de TRIXDER ou de tiers. L'utilisateur ne peut accéder au contenu que par les moyens ou procédures qui ont été mis à disposition à cet effet sur le site Web de TRIXDER ou qui sont régulièrement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent aucune violation des droits de propriété intellectuelle/industrielle ou tout type de dommage au site Web de TRIXDER et/ou à ses informations ou services offerts.

En particulier, et en tant que liste ouverte, l'Utilisateur s'engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité en ligne de quelque type que ce soit (sauf autorisation expresse), à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers par le biais du Service des messages, des photographies, des vidéos et en général tout type de matériel, de données ou de contenu qui :

- Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes.

- Induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des idées qui sont discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances ou d'âge.

- Induire ou inciter à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.

- Sont fausses, ambiguës, inexactes, exagérées ou inopportunes, d'une manière qui peut induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou les objectifs du communicateur.

- Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation nécessaire des propriétaires pour effectuer l'utilisation que vous faites ou comptez faire.

- Cause, en raison de leurs caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.), de difficultés dans le fonctionnement normal du Service.

Si l'Utilisateur souhaite publier une information ou laisser un commentaire, il doit considérer qu'aucune publicité (sauf autorisation expresse), chaîne de courriels ou tout autre contenu autre qu'informer, donner une opinion ou discuter d'articles ou de nouvelles ne sont acceptés. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les conditions générales et la politique de confidentialités énoncées sur le site Web.

Les commentaires insérés dans ce site web, seront soumis à un processus d'approbation par TRIXDER, afin de se conformer aux exigences déjà exposées. Dans la mesure où TRIXDER examine ces commentaires, il peut limiter l'accès au web des opinions, informations, commentaires, images et, en général, tout type de matériel qui viole les dispositions ci-dessus.

L'utilisateur accepte également que, si TRIXDER considère qu'un de ses commentaires est intéressant ou présente un intérêt particulier pour les informations publiées, il sera mis en évidence dans l'une des sections ou dans les bulletins envoyés par courrier électronique.

En cas de violation de l'une des obligations auxquelles l'Utilisateur est soumis par la loi et par les Conditions du site web en relation avec l'utilisation du site web, il répondra et laissera TRIXDER indemne pour les dommages que, par la violation de ces obligations, il aurait causés à des tiers.

5. Avis de non-responsabilité, limitations de responsabilité et règlement des litiges UE.

TRIXDER n'est pas responsable des informations, services et/ou produits offerts et/ou fournis par des tiers par le biais du site Web de TRIXDER ou des contenus fournis par des tiers.

TRIXDER n'est pas responsable de tout dommage au logiciel ou au matériel de l'utilisateur résultant de l'accès au site Web de TRIXDER ou de l'utilisation des informations ou applications qui y sont contenues.

TRIXDER ne garantit pas la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité ou l'exactitude des informations ou des services contenus sur son site web, et ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du contenu de son site web.

TRIXDER ne garantit pas que le contenu de son site web soit adapté ou disponible en dehors de l'Espagne. Dans le cas où tout ou partie des contenus du site web de TRIXDER seraient considérés comme illégaux dans des pays autres que l'Espagne, l'accès et l'utilisation de ces contenus par les Utilisateurs est interdit, et dans le cas où cela se produirait, ce sera sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, qui sont tenus de respecter les lois nationales applicables.

TRIXDER n'est pas responsable de l'inadéquation dans des cas spécifiques des recommandations concernant la reproduction, la compétition ou toute autre information concernant les oiseaux exposés. Ce sont des textes rédigés sous les recommandations d'un usage général ; c'est pourquoi TRIXDER recommande de consulter un spécialiste ou un vétérinaire.

L'utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui apparaissent sur le site Web de TRIXDER et/ou l'accès à d'autres sites Web de tiers par le biais de connexions ou de "liens" qui apparaissent sur le site Web de TRIXDER sera effectuée sous la responsabilité exclusive de ceux qui réalisent ce type d'acte, et TRIXDER ne sera en aucun cas responsable des dommages qui peuvent découler de cette utilisation ou de ces activités.

En raison de la nature de ce site web en tant que boutique en ligne, ce site adhère au règlement de l'UE n° 524/2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, appelé ODR (Online Dispute Résolution). Ce règlement vise à établir une procédure judiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour résoudre les différents litiges découlant de la vente internationale en ligne de biens et de services entre les pays de l'UE. Cet objectif devrait être atteint grâce à la mise en place d'une plateforme RLL (la plateforme de règlement des litiges en ligne) dans l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges.

L'accès à cette plate-forme se fait par cette URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Généralités

TRIXDER se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre temporairement l'accès à sa page Web et d'apporter toute modification qu'il juge appropriée à la page, aux services ou informations offerts, à la présentation ou à l'emplacement de la page et aux conditions d'accès et d'utilisation de cette page Web ou d'autres pages Web de TRIXDER.

Toutes les informations reçues sur cette page web seront considérées comme ayant été transférées gratuitement à TRIXDER.

Le courrier électronique ne sera pas considéré comme un moyen valable de déposer une plainte. À cette fin, ils doivent se rendre au siège de TRIXDER, situé dans la Rue Juan de Herrera nº 13, Parc Entreprises Elche 03203 Alicante, qui leur indiquera dans chaque cas les voies à suivre.

Toutes les questions concernant la page web de TRIXDER sont régies par la législation espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux d'Elche (Alicante), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.